J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17705
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Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0350115A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Jean-Marie Deparis est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon, à compter du 7 octobre 2003.